P-9, r. 8 - Règlement sur l’établissement du parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé

Texte complet
1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé.
D. 148-85, a. 1.